Rapport annuel 2008 - Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation par Cour de cassation

Rapport annuel 2008 - Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation par Cour de cassation

Titre de livre: Rapport annuel 2008 - Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteur: Cour de cassation

Broché: 490 pages

Date de sortie: March 17, 2009

ISBN: 2110075090

Éditeur: La Documentation Française

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